Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique et des PGM
Grand jour pour le Cyber Athlétisme ! Axelle Lemaire dévoilait hier la nouvelle version du projet de loi « pour une république numérique » dans lequel le lobby PGM a réussi à caser un article sur l’E-Sport. Lisez plutôt :
Section 3 : e-Sport
Article 38
Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures 28 relevant du domaine de la loi et modifiant le code de la sécurité intérieure afin de définir, par dérogation aux interdictions fixées par les articles L. 322-1 à L. 322-2-1 de ce code, le régime particulier applicable aux compétitions de jeux vidéo, tels que définis à l’article 220 terdecies II du code général des impôts, pour en permettre l’organisation.
En clair, les Cyber Athlètes pourront adhérer à des fédérations sportives encadrées par l’état et bénéficiant éventuellement de subventions. L’E-Sport étant reconnu comme un sport à part entière, les établissements scolaires pourront le proposer lors des cours d’éducation physique et sportive, et sa pratique sera ajoutée en option au BAC. Non, je déconne. L’article a pour simple vocation de faciliter l’organisation des compétitions de jeux vidéo en levant l’incertitude juridique qui aurait pu les assimiler à des jeux de hasard ou d’argent.
Le projet de loi a été transmis hier au Conseil d’Etat qui devra ensuite passer mid double doors vers le conseil des ministres qui fera un ou deux eco rounds avant de buy out et refiler le bébé au parlement pour call strats. Il lui reste donc pas mal d’occasions d’évoluer.
