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Mardi 27 avril 2004 à 14 h 09, par Netsabes
NoFrag
Affaire Euroserv : perdu !
niCO et moi revenons du Tribunal de Commerce de Paris. Le jugement
dans l'affaire qui oppose Euroserv (l'hébergeur de nos deux serveurs)
à la société qui lui loue les baies de serveurs (on se reportera à cette
dépêche ainsi qu'à cette autre pour plus de
détails) a été rendu, et il n'est pas en notre faveur.
L'avocate de la défense avait soulevé des points de détails sur Euroserv et demandé l'annulation de l'assignation à cause de ces points. Le tribunal a annulé l'assignation en référé lancée par Euroserv. Autrement dit, la plainte est nulle. Nous ne récupérons donc pas nos machines, du moins pour l'instant.
Euroserv a également été condamné à verser 1500 euros à la partie adverse, en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
L'avocate de la défense avait soulevé des points de détails sur Euroserv et demandé l'annulation de l'assignation à cause de ces points. Le tribunal a annulé l'assignation en référé lancée par Euroserv. Autrement dit, la plainte est nulle. Nous ne récupérons donc pas nos machines, du moins pour l'instant.
Euroserv a également été condamné à verser 1500 euros à la partie adverse, en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

